RÉPERTOIRE DES CHERCHEURS EN SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES, ÉCONOMIQUES ET MANAGÉRIALES
TSETSA Guy Saturnin
Magistrat, chercheur en Droit
Conseiller à la Cour d’appel d’Owando(Congo)
Formateur en Droit OHADA,
Expert en recouvrement des créances.
PUBLICATIONS SCIENTIFIQUES:
Ouvrages
1. Pratique des saisies mobilières en droit Ohada, Paris, l’Harmattan, 2021, 400 pages.
2. Guide pratique de la saisie immobilière en droit OHADA, Paris, l’Harmattan, 2022, 248
pages.
Articles
1. Le domaine public peut-il faire l’objet d’un bail à usage professionnel (note sous
Tribunal de commerce de Brazzaville n°043 du 28 mai 2013, Aff. Société Duty Free
Alima SA c/ Société Aéroports de la République du Congo), in Revue Juridique et
Politique des Etats francophones, juillet-septembre 2018, éd. Juris Africa, pp.414-429 ;
2. La problématique de la nature juridique de l’acte d’adjudication en droit Ohada, Revue
de l’Ersuma n°7, Déc. 2017, pp.106-119, http:// revue. ersuma.org;
3. Le formalisme de la saisie immobilière en droit Ohada, Revue de l’Ersuma n°6, janvier
2016, pp.51-87 http:// revue. ersuma.org;
AUTRES EXPERIENCES
Affiliation à une association professionnelle : cofondateur du Centre Congolais de Recherche Juridique et Judiciaire.
Tél : 242 066895482E-mail : guytsetsa@gmail.com
123-456-7890
