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SEBILO Amégas

Docteur en Droit public, Magistrat

Nationalité : Congolaise (République du Congo)

DOMAINES DE COMPETENCES

  • Juriste spécialiste des questions du droit et contentieux administratif ;

  • Juriste sur les questions du droit communautaire ;

  • Juriste spécialiste des questions du Droit public économique ;

  • Juriste spécialiste des questions du droit constitutionnel ;

  • Spécialiste des questions relatives à l’Administration ;

  • Spécialiste des questions sur le Droit OHADA ;

  • Spécialiste des questions sur les actes de l’administration.

  • Juriste sur les questions des droits de l’homme.

  • Juriste sur les questions de droit pénal et la procédure pénale


PUBLICATIONS SCIENTIFIQUES:


Sujet de thèse: Le contentieux de l'annulation des actes administratifs unilatéraux en Afrique noire francophone: cas du Congo, Cameroun, Bénin et Sénégal (mention très honorable avec félicitations du jury), soutenu le 30 janvier 2021 à la Faculté de Droit (UMNG) .


ARTICLES:

  1. « L’inexistence des actes administratifs : un élément de fidélité au juge administratif français » publié à la Revue africaine de Droit Public, supplément numéro n°2018 1er semestre vol. VII ;

  2. « Le contrôle de légalité des actes des autorités décentralisées en République du Congo », publié à la revue congolaise du droit des affaires ;

  3. « La justice en République du Congo », publié à la RFDA, 2021

  4. « La nationalité du chef de l’État en droit constitutionnel subsaharienne », en attente de publication aux annales africaines.


ACTIVITÉS SCIENTIFIQUES :

  • Membre du Centre d’Études et de recherches Constitutionnelles Administratives et Financière (CERCAF) de l’Université de Yaoundé II, depuis juin 2018.

  • Participant au colloque de Dakar en juin 2017 sur la Justice administrative africaine

  • Communicateur au colloque sur Regards croisés sur la décentralisation en Afrique ,29 au 31 octobre 2020, à l’université de Dschang(Cameroun)

  • Membre du comité de lecture des Mélanges Joseph OWONA

  • Membre du secrétariat de rédaction de l’ouvrage ‘’La décentralisation, représentation, financement et évolutions récentes’’ (dir), ABANE ENGOLO Patrick Edgard, L’Harmattan, 2022.

SEBILO Amégas
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