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NGUIMFACK VOUFO Théophile

Docteur Ph.D, Enseignant-Chercheur en Droit Public, Chargé de Cours à la FSJP de l’Université de Dschang, Cameroun

  • Depuis septembre 2016 : Président fondateur de l’Association pour la Promotion de la Recherche en Droit et Finances Publiques (APREDFIP), Association déclarée à la Préfecture de la MIFI le 06 Mars 2017.

  • Depuis 2018 : Consultant au Cabinet LAF Consulting Sarl, sis à Douala-Makepe.Depuis 2021 : Research Fellow au Nkafu Policy, Think Tank spécialisé dans l’analyse des politiques publiques nationales et internationales.Depuis 2022:

  • Président en exercice de l’Association des Juristes et Politistes pour le Développement (AJUPOD).


DOMAINES DE SPÉCIALISATION:

 Finances publiques, Droit administratif, Droit fiscal, Droit de  la décentralisation, Droit budgétaire. 


TRAVAUX PUBLIÉS:OUVRAGES: 

  1. Titre de ma thèse de Doctorat : La notion de comptes publics en finances publiques camerounaises.

  2. Le Maire à l’ère du renouveau de la décentralisation (Collaboration avec BOUAKUIETSO P. Melvin et TIETSIA T. Dhuamel), Yaoundé, Ed. Belles Lettres, 2020.​


ARTICLES ET NOTES DE JURISPRUDENCE:

  1. « Administrations publiques et périmètre des comptes publics en finances publiques camerounaises », in Gestion et Finances Publiques, N° 3/4, mars-avril 2015, pp. 118-121.

  2. « Du juge administratif au juge des comptes : l’apport de la Chambre des comptes au droit des entreprises publiques au Cameroun », in Revue Panafricaine des Sciences Juridiques Comparées (La Mosaïque), n°13, juillet 2016, pp. 22-64.

  3. Note sous Ordonnance n°48/OSE/CAB/PTA/YDE/2015, Affaire ATANGANA Henry Thierry c/État du Cameroun (MINJUSTICE), in KEUTCHA TCHAPNGA Célestin (dir.), Les grandes décisions de la jurisprudence administrative camerounaise, Paris, L’Harmattan, mai 2017, pp. 527-544.

  4. Note sous Jugement N° 05/2009/CA/CS du 14 Janvier 2009, Affaire BANA François d’Assise contre État du Cameroun (MINDAF), Juridis Périodique, n°111, Juillet-Aout-Septembre 2017, pp. 83-98.

  5. « Commentaire de la Loi n°2017/021 du 20 décembre 2017 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2018 » Juridis Périodique, n°112, octobre-novembre-décembre 2017, pp. 92-105.

  6. « Le droit budgétaire camerounais à l’épreuve du droit communautaire CEMAC. Commentaire de la Loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’État et des autres entités publiques », Juridis Périodique, n°116, octobre-novembre-décembre 2018, pp. 44-58. 

  7. « Commentaire de la loi n°2018/022 du 11 décembre 2018 portant loi de finances de la République du Cameroun, Juridis Périodique, n°117, janvier-février-mars 2019, pp. 47-63.

  8.  « La mutation des régimes d’imposition en droit fiscal camerounais » (Collaboration avec DOUANLA Édocile Bardo), Revue Africaine des Finances Publiques (RAFIP), n°7, Premier Semestre 2020, pp. 173-194.

  9.  « Commentaire de la loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2020, Juridis Périodique, n°120, octobre-novembre-décembre 2019, pp. 60-94.

  10. Note sous Ordonnance n°05/OSE/CAB/PTA/YDE/2015 du 30 janvier 2015, Affaire Me ABDOUL BAGUI KARI contre Ministère des finances du Cameroun, Revue Trimestrielle de Droit Économique, Le NEMRO, janvier-mars 2020, pp. 176-193.

  11. « Covid-19 et finances publiques : quelle politique budgétaire de riposte à la pandémie au Cameroun ? », Revue trimestrielle de droit économique, Le NEMRO, n°2, avril-juin 2020, pp. 474-486. 

  12. « Note sous Arrêt n°29/AD/S3/13 du 27 novembre 2013, Compte de gestion de l’Hôpital Général de Yaoundé (HGY), Exercices 2006, 2007 et 2008, Revue Africaine des Finances Publiques (RAFIP), n°7, Premier Semestre 2020, pp. 355-378.

  13. « Réflexion sur le cadre juridique du financement du développement en Afrique par les institutions des BRICS », Revue internationale de droit comparé, n°3, juillet-septembre 2020, pp. 763-786.

  14. « L’institutionnalisation du contrôle hiérarchisé de la dépense publique au Cameroun », (Collaboration avec FOKOUE TESSA Guy Ulrich), Revue Africaine des Finances Publiques (RAFIP), n°12, 2022, pp. 309-331.

  15. « L’évolution de la gestion de fait en comptabilité publique camerounaise », (Collaboration avec BEYENE BELINGUE Hermann Franklin) Revue Africaine des Finances Publiques (RAFIP), n°11, 2022, pp. 192-206.

  16. « Commentaire de la loi n°2020/018 du 17décembre 2020 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2021 », Juridis Périodique, n°124, octobre-novembre-décembre 2020, pp. 57-69. 

  17. « The Rule of Law, democratization of the budgetary process and good public finance management in Cameroon: contemporary trends », (Collaboration avec NCHOTU Veraline N. MINANG) Juridis Périodique, n°125, janvier-février-mars 2021, pp. 75-86.

  18. « Note sous Tribunal administratif du Littoral, Jugement n°067/FF/15 du 1er octobre 2015, Affaire Tchekane Tax Consulting contre État du Cameroun (Ministère des Finances), Revue trimestrielle de droit économique, Le NEMRO, n°2, avril-juin 2021, pp. 248-262. 

  19. « Note sous Chambre des comptes de la Cour suprême du Cameroun, Arrêt n°133/P, Compte de la Commune de Datcheka, Exercice 2009 », Revue Africaine des Finances Publiques (RAFIP), n°9, Premier Semestre 2021, pp. 595-611.

  20. La rénovation du statut de l’ordonnateur dans la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’État et des autres entités publiques » (Collaboration avec BANA Lucy), IMJSTP, vol. 6, n°9, septembre 2021, pp. 4082-4091.

  21. « Note sous Tribunal Administratif du Littoral, Jugement n°44/FF/17 du 02 février 2016, Affaire Cabinet d’audit et d’organisation, de révision et d’expertise comptables (Cadorex) SARL contre état du Cameroun (Ministère des finances) », Revue trimestrielle de droit économique, Le NEMRO, n°23, janvier-mars 2022, pp. 99-120. 

  22. « Aspects de l’évolution récente du régime des organismes publics non-étatiques au Cameroun : l’apport des décrets d’application des lois du 12 juillet 2017 portant statut des entreprises et établissements publics », Gestion et Finances Publiques, n°3, 2022, pp. 78-84.  

  23. « L’influence de la Stratégie Nationale de Développement 2020-2030 sur les prévisions budgétaires : commentaire de la loi n°2021/026 du 16 décembre 2021 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2022 », Juridis Périodique, n°129, janvier-février-mars 2022, pp. 78-89. 

  24. « Regard critique sur la transparence dans la fiscalité minière des États de la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale », Revue Africaine de Droit Public, Vol. 11, n°27, 2022, pp. 190-222. 

  25. « Performance et responsabilité en finances publiques camerounaises », Revue Africaine de Droit et Science Politique, Vol. 10, n°27, 2022, pp. 201-231. « Note sous Chambre des comptes de la Cour suprême du Cameroun, Arrêt n°20/D/CSC/CDC/SR du 22 décembre 2016, Affaire contre MALONGA ISOA, née NNOUKOU Annick Joëlle, Ex-Sous-Directeur et Régisseur des caisses d’avance n°15-153-9, Exercices 2005 et 2006», Revue Africaine des Finances Publiques (RAFIP), n°12, 2022, pp. 549-571. 

  26. « La bonne administration de la justice dans la fonction juridictionnelle de la Chambre des comptes de la Cour suprême au Cameroun », Revue Africaine des Finances Publiques (RAFIP), n°11, 2022, pp. 139-163.

  27. « Commentaire de la Loi n°2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2023 », Juridis Périodique, n°132, octobre-novembre-décembre 2022, pp. 79-90.

  28. « Note sous Chambre des comptes de la Cour suprême du Cameroun, Arrêt n°01/D/P/CSC/CDC/SR du 28 avril 2016, Affaire Perception de l’Ambassade du Cameroun en République Centrafricaine contre M. AKERE Jacob et Mme ALIMA », Juridis Périodique, n°133, janvier-février-mars 2023, pp. 51-60.

  29. « Les délégations de compétence en comptabilité publique camerounaise : éléments pour une théorie » (Collaboration avec BANA Lucy), Revue Africaine des Finances Publiques (RAFIP), n°13, 2023, pp. 162-192.

  30. « Note sous Chambre des comptes de la Cour suprême, Arrêt n°04/D/CSC/CDC/SR du 18 septembre 2014, Affaire contre HAMADOU Gabriel, Ex-Intendant au Lycée de MBE, Revue Africaine des Finances Publiques (RAFIP), n°13, 2023, pp. 244-268.

  31. « Fiscalité environnementale et transition écologique : quel bilan depuis la Loi-cadre relative à la gestion de l’environnement au Cameroun ? » in Hervé TCHEKOTE (dir.), La Loi n°96/12 du 5 août 1996 portant Loi-cadre relative à la gestion de l’environnement au Cameroun Implications écologiques, juridiques, politiques et socioéconomiques, 25 ans après, Dschang, Premières Lignes Editions, 2023,  pp. 63-78.


TRAVAUX EN COURS:

  1. « La décentralisation financière des collectivités territoriales à l’épreuve du principe de l’unité de trésorerie au Cameroun », (Collaboration avec TAMETONG Steve), Nkafu Policy Institute, juillet 2021, disponible sur www.nkafu.org

  2. « The Generalization of the Unique Identification Number (UIN): Issues and Risks in Cameroon Taxation », Nkafu Policy Institute, juin 2022, disponible sur www.nkafu.org

  3. « Innovative Start-Up in Cameroon: From a tax incentive regime to the absence of an ambitious policy vision », Nkafu Policy Institute, Mai 2022, disponible sur www.nkafu.org

  4. « The National Anti-Corruption Commission and the Court of Auditors: What synergy of action in the fight against corruption in Cameroon? », Nkafu Policy Institute, Février 2023, disponible sur www.nkafu.org

  5. « Faire taire les armes en Afrique : un vœu pieux dans l’Agenda 2063 de l’Union Africaine ? », On Policy Magazine, Décembre 2022, disponible sur www.onpolicy.org

  6. « Responsabilité politique : le chaînon manquant de la gouvernance des États en Afrique centrale », On Policy Magazine, Juillet 2023, disponible sur www.onpolicy.org

  7. « Lack of communication and failure of the integration process in Central Africa », On Policy Magazine, Juillet 2023, disponible sur www.onpolicy.org 


PARTICIPATIONS AUXMANIFESTATIONS SCIENTIFIQUES:​​

  1. Communication pour le Colloque international Les BRIC face à l’Afrique : vers des relations renouvelées ! organisé par ESCA École de management à Casablanca le 1er décembre 2016 intitulée : « Réflexion sur le cadre juridique du financement du développement en Afrique par les institutions des BRIC ».

  2. Expert principal au Séminaire de formation intitulé : « La maitrise du cadre juridique et la mise en œuvre des conventions de partenariat au ministère des enseignements secondaires », à l’attention des responsables et cadres de la division des projets, de la planification et de la coopération, le 07 décembre 2017 à Yaoundé.

  3. Communication au Colloque Droit et croissance économique au Cameroun : à propos des objectifs du DSCE (2010-2020) qui s’est tenu le 20 février 2019 à l’Université de Dschang intitulée : «  L’institutionnalisation de l’homo œconomicus dans le nouveau cadre budgétaire au Cameroun ».

  4. Communication au Colloque Controverses autour de la réforme des entreprises et établissements publics au Cameroun » qui s’est tenu le 1er mars 2023 à l’Université de Dschang intitulée : «  Quelques réserves sur la soutenabilité financière des entreprises publiques dans la réforme du 12 juillet 2017 ».

  5. Communication au Colloque 25 ans de la Loi n°96/012 du 05 août 1996 portant Loi-cadre relative à la gestion de l’environnement au Cameroun : implications écologique, juridiques et socioéconomiques qui s’est tenu du 24 au 26 novembre 2021 Yaoundé intitulée : «  Fiscalité environnementale et transition écologique : quel bilan depuis la Loi-cadre relative à la gestion de l’environnement au Cameroun ? ».Expert depuis 2019 des 1e, 2e, 3e et 4e éditions du Forum sur le Management des Micro-Projets au Cameroun (FOMAMIP) pour le compte du Cabinet LAF Consulting Sarl, à Bafoussam et à Douala.

  6. Participation en qualité d’expert invité à la Conférence scientifique pour la planification de la seconde phase de la Vision 2035 qui s’est tenue du 06 au 08 août 2019 au Palais des Congrès de Yaoundé sous l’égide du MINEPAT.

NGUIMFACK VOUFO Théophile
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