RÉPERTOIRE DES CHERCHEURS EN SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES, ÉCONOMIQUES ET MANAGÉRIALES
N’TCHATAT TOUNYA Fabrice Léonel
Docteur en Droit,
Ingénieur de recherche (post-doctorant) à l’Université Le Havre Normandie sur les projets MOCUB (Modélisation des comportements et des usages sur blockchain) et CATALYSE (Certification automatisée de transactions et accords logistiques par informatique sur système de technologie blockchain),
Président de Lex Enim Omnia SASU (solutions juridiques et numériques - Douala)
Nationalité: camerounaise
DOMAINES DE SPÉCIALISATION:
Droit bancaire, Droit Boursier, nouvelles technologies, Droit des contrat, Droit des sociétés
TRAVAUX PUBLIÉS:
Ouvrage publié :
Le cyberdroit dans l’espace OHADA, Editions Universitaires Européennes, coll. Droit commercial, Septembre 2021, 172 p.
Articles publiés:
"L’unification des marchés financiers de la CEMAC : implications juridiques et perspectives », Revue de la Doctrine Juridique Africaine (RDJA), N°1, Janvier - Mars 2021, www.legiafrica.com.
« La dématérialisation des valeurs mobilières dans l’espace OHADA : actualités et perspectives », contribution aux mélanges en l’honneur du Professeur Dorothé COSSI SOSSA, Juin 2021.
« Environnement financier camerounais et fusion des bourses de la CEMAC », Revue de Droit Bancaire et Boursier (RDBB) CEMAC, Vol 1 - n° 3, Juillet – Septembre 2021.« La conservation des titres électroniques au Cameroun », Revue Lamy Droit de l’Immatériel, n° 189, Février 2022.
TRAVAUX EN COURS:
Article en cours de publication :
« L’informatisation du RCCM dans l’espace OHADA : 12 ans après la réforme de l’AUDCG de 2010 », Ouvrage collectif : L'harmonisation du droit des affaires en Afrique : l'expérience de l'OHADA à l'épreuve de sa troisième décennie.
« Protocole de rédaction d’un smart contract d’application : cas de l’escrow smart contract dans l’incoterm EXW », Lextenso.Articles en cours de rédaction :
« Contrats échange et blockchain : l’exemple de la vente et du bail ».
« Les mécanismes de contrôle du marché des crypto-actifs dans l’Union européenne».
PARTICIPATIONS AUXMANIFESTATIONS SCIENTIFIQUES:
Participant au colloque sur « les principes UNIDROIT sur actifs numériques: réception en droit français » organisé par l’association des Juristes de Blockchain et Crypto-actifs, Auditorium Faculté de Médecine, Paris, le 05 juin 2023.
Participant au colloque sur « le renouvellement du droit civil sous l’influence du numérique » organisé par l’association Henri Capitant, Université de Caen Normandie, le 31 mars 2023.Membre organisateur du colloque international « structures et usages de la blockchain » organisé par CATALYSE, Institut Supérieur d’Etudes Logistiques, le Havre Normandie, du 19 au 20 janvier 2023.
Intervenant au colloque international sur « la dématérialisation des valeurs mobilières : enjeux et réalités » au rendez-vous droit et finance organisé par Bridge Consulting à l’hôtel Best Western plus, Douala, du 06 au 09 avril 2022.
Intervenant sur « la dématérialisation des valeurs mobilières dans l’espace OHADA : regard juridique et prospective » à la troisième conférence internationale de la francophonie économique, organisée par l’Observatoire de la Francophonie Economique de l’Université de Montréal à l’Université Cheick Anta Diop, Dakar, Sénégal, du 16 au18 mars 2022.Invité à l’émission
« Entretien avec … » du 02 décembre 2021 à la chaine télévisée STV2 Cameroun sur la thématique de la dématérialisation des valeurs mobilières au Cameroun ; https://www.youtube.com/watch?v=xD0-yMOkdis&t=852s.Formateur des praticiens (sociétés de bourse, banques, avocats, juristes conseils) sur le« processus de dématérialisation des valeurs mobilières des sociétés anonymes et sociétés par actions simplifiées en CEMAC et au Cameroun », organisé par Bridge Consulting – Deloitte & Touche – Douala, 09 septembre 2021.
Participant au colloque international sur « le consommateur à l’épreuve des TIC », organisé par le Centre d’Etudes et de Recherche en Droit du Travail et le Groupe de Recherches de Droit et Economie, en partenariat avec l’AUF et l’Université de Yaoundé II – amphithéâtre de l’université panafricaine - Soa, 19 juin 2019.
Contact : fabrice.ntchatat@gmail.com
