RÉPERTOIRE DES CHERCHEURS EN SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES, ÉCONOMIQUES ET MANAGÉRIALES
MOUKALA-MOUKOKO Corneille
Docteur en Droit Privé , Procureur Général Honoraire
Docteur en Droit Privé, à l’Université catholique d’Afrique centrale, à Yaoundé, au Cameroun,
Délégué général du Centre de Médiation et d’Arbitrage du Congo (CEMACO-Brazzaville).
Chargé d'enseignements dans le s Universités Congolaises et à l’Ecole Supérieure de Commerce(E.S.C) à Pointe-Noire.,
Enseignant à l’Institut Universitaire de Brazzaville (IUB) en Droit de l’arbitrage, Médiation et Investigations criminelles..
Nationalité: Congolaise ( Brazaville)
DOMAINE DE SPECIALISATION:
Droit des affaires, Droit Pénal
Sujet de thèse: L'édification d'un droit pénal communauataire des affaires pour l'émergence des Etats membres de l'OHADA. Mention Très Honorable avec autorisation de publication du jury à l'unanimité.
PUBLICATIONS DANS LE BULLETIN ERSUMA DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE(BENIN)
La léthargie des Etats membres à légiférer sur les sanctions pénales peut faire naître des paradis pénaux dans l’espace Ohada
La diversité des sanctions pénales des incriminations prévues dans les Actes uniformes : tableau synoptique des peines édictées par 10 des 17 Etats membres aux incriminations de l’Ohada
Les rodomontades des Cours suprêmes nationales vis-à-vis de la CCJA
La suprématie des arrêts de la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA)
Le Congo se dote d’un Centre de médiation et d’arbitrage
Les indéniables avantages de l’arbitrage et de la médiation dans la vie des affaires en Afrique
–OUVRAGE :
Guide pratique des procédures du Centre de médiation et d’arbitrage du Congo
SEMINAIRES
26-30 Mai 1997 : Président de l’Atelier Régional sur le Droit de la Concurrence dans le cadre de l’UDEAC àYaoundé (Cameroun)
12-20 Mai 2001 : Séminaire sur « l’Administration des Juridictions » organisé parle Ministère de la Justice et l’Ambassade de France au Congo (Brazzaville)
24-28 Septembre 2001 : Session de formation continue des Magistrats à Porto-Novo (Ersuma – Bénin)
12-16 Novembre 2001 : « Semaine OHADA » à Brazzaville
04-08 Février 2002 : Session de formation des Formateurs des Personnels de Justice à Brazzaville
21-31 Octobre 2002 : Session de formation des Formateurs à l’Ecole Nationale de Magistrature à Paris et à Bordeaux en France à l’issue d’un test organisé par la France
10-20 Décembre 2003 : Mission d’étude à l’Ecole Nationale de la Magistrature (E.N.M) de Librevilleet au Centre de Formation Judiciaire (C.F.J) de Dakar dans la perspective de lacréation de l’Ecole Nationale de la Magistrature et des Professions de Justice au Congo
31 Mai -02 Juin 2006 : Atelier International sur « les Tendances Jurisprudentielles de la C.C.J.A en matière d’interprétation et d’application des Actes Uniformes » à Yaoundé
12-13 Novembre 2009 : Séminaire sur « le Droit International Humanitaire » à Brazzaville
24-26 Novembre 2009 : Séminaire sur « le management de la qualité » à Brazzaville
18-24 septembre 2010 : Séminaire sur « le Droit de l’Arbitrage OHADA » à Porto-Novo
02-05 août 2011 : Séminaire sur « le Droit des Technologies de l’Information et de la communication et la cybercriminalité » à Porto-Novo
26-28 octobre 2011 : Colloque international sur « les pratiques contractuelles d’affaires et les processus d’harmonisation dans les espaces régionaux » à Libreville au Gabon
07-15 mai 2012 : Réunion des Experts gouvernementaux et Ministres de la Justice/Procureurs généraux sur les questions juridiques à Addis-Abeba en Ethiopie
16-20 juillet 2012 : Formation des formateurs à l’Esuma (Bénin)
Thème :« Ingénierie pédagogique, voies d’exécution, sûretés ».
24-27 juillet 2012 : Formateur des magistrats et auditeurs de justice à L’Ersuma (Porto-Novo)
12-16 novembre 2012 : Modérateur au Séminaire de Formation complémentaire des auditeurs de justice et jeunes magistrats des Etats membres de l’Ohada à Douala (Cameroun)
08-11 juillet 2013 : Formateur à la Session de Formation transversale des magistrats, avocats et experts comptables à Porto-Novo (Benin)
Thème : Rôle et responsabilité du juge et des autres organes intervenant dans les procédures collectives
02-07 décembre 2013 : Formateur des jeunes magistrats et auditeurs de justice du Mali, du Burkina Faso et du Niger à Ouagadougou (Burkina Faso)
Thème : Pratique et contentieux du Droit Ohada.
07-12 avril 2014 : Rapporteur général de la formation des formateurs des Etats membres de la CEMAC à Porto-Novo au Benin.
Thème : Droit Ohada, Droit Cemac, Ingénierie pédagogique
25-28 août 2014 : Formateur des Présidents des Cours d’Appel et des Procureurs généraux des Etats membres de l’Ohada (Porto-Novo) au Benin.
Thème : Les grandes tendances jurisprudentielles de la CCJA et des Cours d’Appel nationales en matière d’application du Droit pénal des affaires
03-07 novembre 2014 : Formateur à la formation délocalisée des jeunes magistrats et auditeurs de justice du Gabon, Cameroun, Tchad et Guinée Equatoriale à Libreville
Thème :Pratique et contentieux des Actes uniformes Ohada
10 novembre 2014 : Participant au Conseil d’Etablissement de l’Ersuma à Cotonou (Invité).
19-20 mars 2015 : Intervenant au Colloque international organisé par l’Ersuma à Douala sur le thème : le fondement juridique de la responsabilité pénale du dirigeant social : incidences entre Droit pénal interne et Droit pénal Ohada
27-28 avril 2015 : Formateur sur la formation de développement des compétences du personnel de la direction des affaires juridiques de La Congolaise des banques (LCB Bank) à Brazzaville.
Thème : Recouvrement des créances et Voies d’exécution.
26-29 mai 2015 : Formateur à la formation délocalisée des magistrats et auxiliaires de justice de la République du Congo au ministère de la justice à Brazzaville.
Thème : Le droit pénal des affaires Ohada
31 juillet 2015 : Participant au Conseil d’Etablissement de l’Ersuma à Cotonou (Membre)
24-27 août 2015 : Formateur des chefs de juridictions des Etats-Parties à Porto-Novo Thèmes : La place du ministère public dans la mise en œuvre des Actes uniformes Ohada et Le droit pénal interne des Etats membres de l’Ohada et la répression des infractions prévues dans les Actes uniformes
21-22 septembre 2015 : Séminaire Pareda sur la Légistique « Mieux légiférer au Congo », 1ère session, à Brazzaville (Congo).
Janvier 2016 : Corédacteur de l’Avant-projet de Loi sur l’Adoption des Enfants en République du Congo, sous la supervision du Ministère des affaires sociales et de l’Unicef.
18-19 janvier 2016 : séminaire Pareda sur la Légistique, « Mieux légiférer au Congo », 2ème session, à Brazzaville (Congo).
13-15 avril 2016 : Atelier de validation des projets de Codes congolais créés ou révisés, sous la supervision du Pareda.
20-21 septembre 2016 : Atelier de revue stratégique nationale des recommandations sur la thématique « Promotion des investissements » avec le programme régional du Centre africain pour la justice (ACJ) au ministère de la justice à Brazzaville.
23-24 novembre 2016 : Consultant ayant assuré la présentation du Curriculum et des modules de formation sur l’appareil de justice et le développement des investissements économiques sur la thématique « Promotion des investissements » pour le compte du Centre africain pour la justice (ACJ) à l’Ersuma, Porto-Novo au Bénin.
21-22 décembre 2016 : Mission d’étude au Centre régional Lévy Mwanawasa pour la Démocratie et la bonne gouvernance et à la Competition and Consumer Protection Commission pour le compte de l’ACJ-ABA ROLI à Lusaka en Zambie
27-28 décembre 2016 : Consultant national à l’Atelier de présentation du Curriculum de formation et des modules de formation ACJ-ABA ROLI à Brazzaville.
29-30 décembre 2016 : Consultant national au Séminaire national de validation du Curriculum et des modules de formation sur « l’appareil de justice et le développement des investissements économiques » organisé par le Programme ACJ-ABA ROLI à Brazzaville.
2016 : Consultant sur les questions de Curriculum et modules de formation sur la protection et la promotion juridique et judiciaire des investissements, et du climat des affaires au Congo, à la demande de l’African Center for Justice (ACJ), programme régional de développement judiciaire créé par Aba Roli (American Bar Association Rule of Law Initiative).
19-21 janvier 2017 : Atelier de formation des formateurs judiciaires dans les institutions nationales de formation, au ministère de la justice à Brazzaville.
24-25 janvier 2017 : Atelier sur la Revue stratégique régionale du Programme ACJ et Perspectives, Hôtel Saphir à Brazzaville.
23-27 avril 2018 : Formation des formateurs sur « les méthodes andragogiques » à L’Ersuma.
03-07 septembre 2018 : Formation sur « la prévention et le traitement des difficultés des entreprises : moyens et méthodes » à l’Ersuma au Bénin
22-23 octobre 2019 : Formation du personnel de la société commune de logistique (Sclog) sur le transport des matières dangereuses
Depuis octobre 2020 : Formateur à la formation des chefs d’entreprises en Droit des affaires Ohada (Thèmes : Droit de transport des marchandises par route, Droit des sociétés commerciales, Présentation de l’Ohada, Droit commercial) à Brazzaville.
08-10 juin 2021 : Formateur à l’Atelier sur les Modes alternatifs de règlement des différends, du point de vue des gestionnaires des Centres d’arbitrage et de médiation : Expérience du Centre de médiation et d’arbitrage du Congo (Cemaco) à Douala au Cameroun.
ENSEIGNEMENTS
1995 à 2001 : Chargé de cours de Droit Commercial et de Droit Civil à l’Ecole Supérieure de Commerce(E.S.C) à Pointe-Noire
1999 à 2001 : Chargé des cours de Droit Civil, Droit des Sociétés, Droit Commercial, Droit Fiscal, Droit du Travail à l’Ecole Supérieure de Gestion et Finances (E.S.G.F) de Pointe-Noire
Depuis 2006 : Chargé des cours de Droit des Affaires (OHADA)à l’Ecole Supérieure de Commerce et Gestion (D.G.C – CONGO) affiliée à l’Institut des Sciences Politiques d’Aix en Provence (Filiale D.G.C – France) à Pointe-Noire et à Brazzaville
Depuis 2009 : Chargé de cours d’Ethique et Déontologie, du Droit des sociétés commerciales,du Droit de l’Arbitrage, Médiation, du Droit des transports des marchandises par route, du Droit pénal spécial, Procédure pénale, à l’E.N.A.Mde Brazzaville
Chargé de Cours de Droit Pénal Général, Procédure pénale, Droit Commercial, Droit pénal des Affaireset Droit des Sociétésà l’Université Libre du Congo (U.L.C)
Chargé de Cours de Droit pénal des Affaireset du Droit des sociétés à l’Institut International de Management (I.I.M) à Brazzaville
Chargé de Cours de Droit des sociétés et Droit pénal des affaires à l’Université Internationale de Brazzaville (U.I.B)
Chargé de Cours de Criminologie et des Travaux dirigés de Droit Civil à l’Université publique Marien NGOUABIà Brazzaville.
Chargé de Cours de Droit civil, Droit des obligations et Droit des sociétés à l’Institut des Hautes Etudes et du Management (I.H.E.M) de Brazzaville.
Formateur des Officiers de police judiciaire et militaires à l’Académie militaire M. Ngouabi
Depuis 2012 : Formateur des Formateurs à l’Ersuma, Porto-Novo au Benin ;
Enseignant vacataire dans les 17 Etats membres de l’Ohada pour le compte du Congo-Brazza.
2019-2021 : Chargé de Cours de Droit bancaire, Droit des assurances, Droit commercial et Droit pénal des affaires au Centre des Hautes Etudes commerciales et techniques de la Chambre de commerce, d’industrie, d’agriculture et des métiers de Brazzaville.
2020-2021 : Consultant-formateur à Afrikan Campus, Centre de formation français pour l’acquisition des diplômes universitaires.
2023 : Enseignant à l’Institut Universitaire de Brazzaville (IUB) en Droit de l’arbitrage, Médiation et Investigations criminelles.
Email: mohamadouaminoubabbawa@gmail.com.
