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MONGBAT ALASSA

Docteur en Droit Public

  • Enseignant-Chercheur   Université de Dschang  –  Cameroun 


 PUBLICATIONS SCIENTIFIQUES (EN COURS D'ENREGISTRMENT) :

Articles :

  1. Zakari Anazetpouo et Alassa Mongbat, "Le droit pénal des finances publiques au Cameroun", Revue Internationale de Droit Comparé, n° 1, 2023, pp. 57-86.

  2.  « L’évolution des rapports entre le domaine public et les droits réels en droit Camerounais a l’aune des mécanismes de financement prive des équipements publics : contribution a l’étude des garanties juridiques des partenaires de la puissance publique sur les équipements du domaine public », Revue Panafricaine des Sciences Juridiques Comparées – Mosaïque, no 21, Novembre 2020, pp.68-111.

  3. Observations de jurisprudence en collaboration avec BADIE PEKATOU Amina Yasmine : ‘Procès-verbal de règlement de litige foncier d’une commission- Acte Préparatoire – Non – Acte administratif faisant grief – Oui – Recevabilité du recours – Oui – Annulation de l’acte – Oui’, Juridis Périodique, Avril-Mai-Juin 2021, pp. 67 et s.

  4.  « Retour sur une problématique classique : la qualification du titre foncier comme acte administratif faisant grief dans la jurisprudence de la Chambre administrative de la Cour Suprême du Cameroun », Les Annales de Droit, Université de Rouen, tome 15, 2021, pp. 71-100.

  5. « Les transformations du droit de la comptabilité publique dans les Etats de la CEMAC et de l’UEMOA », Revue africaine de droit public, Vol. X, n° 23, Spécial 2021, pp. 173-214 (en collaboration avec ALIYOU Sali).

  6. La nature des élections locales en droit électoral des États d’Afrique noire francophone, Revue des Réflexions constitutionnelles, n°025, septembre 2022, pp. 57-84.

  7. Le droit de propriété privée immobilière en droit positif camerounais, Mosaïque / Revue panafricaine des sciences juridiques comparées, Numéro 11, pp. 94-147, 2022.

  8. Litige foncier au Cameroun,  (Bibliothèque numérique du Droit africain),  Article 30p, 2022.

  9. Retour sur une problématique classique : la qualification du titre foncier comme acte administratif faisant grief dans la jurisprudence de la Chambre administrative de la Cour suprême du Cameroun, Published in Les Annales de droit, 15 | 2021.

  10. L'obligation de rendre compte dans Les récentes réformes du droit public financier Camerounais,  Revue Algérienne de Finances Publiques, Volume 12, Numéro 2, Pages 273-305, 2022-12-31.

  11. Avec Jean Marc  DJODA. Recherche sur  le pouvoir budgétaire des collectivités territoriales décentralisées en droit public financier Camerounais, International Multilingual Journal of Sciences and Technology, Vol 5, Issue 12, December 2020.

MONGBAT ALASSA
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