VIENT DE PARAÎTRE :REVUE AFRICAINE DE DROIT BANCAIRE ET BOURSIER Vol. III-N°10 -Avril-juin 2023.

Nous avons le plaisir de vous annoncer la parution du dixième numéro de la Revue Africaine de Droit Bancaire et Boursier. Retrouvez y:

DOCTRINE :

•KWATI Evelyn BANINJOYOH : " investment fraud in the CEMAC financial market : Addressing ponzi schemes in Cameroon".

• MIDJA ESSOGO et Martial Petty MAHOU MIDJA : " Perception des clients du processus de la gestion des réclamations bancaire dans la zone CEMAC".

• Mon-Espoir MFINI : "Le créancier muni de sûreté réelle face à la procédure collective en droit de l'OHADA".

• MFOR Divine AFUBA : " The CEMAC Régulation on Islamic finance.

RÉGLEMENTATION :

Finance Islamique

• Décision COBAC D-2022/344 du 28 novembre 2022 portant organisation et fonctionnement du Comité consultatif de conformité des opérations de finance Islamique.

• Instruction numéro 069/ AMF-UMOA/2023 relative aux organismes de placement collectif conformes aux principes et règles de la finance Islamique sur le marché financier régional de l'UMOA.

• Instruction numéro 070/ AMF-UMOA/2023 relative aux conseils de conformité aux principes et règles de la finance islamique pour les acteurs et émetteurs sur le marché financier régional de l'UMOA.

COIN DU PRATICIEN :

• Daniel KEUFFI et Willy ZOGO : " L'épargne salariale : Cadre juridique, principes de fonctionnement et pratique en zone CEMAC".

JURISPRUDENCE :

Fernand JOEMOU PATIO

• Modalités de clôture juridique du compte.

• Responsabilité du tiers saisi en cas de silence du PV de saisie sur les déclarations.

Le REJPEM

"POUR LA VULGARISATION DES TRAVAUX SCIENTIFIQUES ET DES CHERCHEURS..."