VIENT DE PARAÎTRE :REVUE AFRICAINE DE DROIT BANCAIRE ET BOURSIER Vol. III - N° 009 - Janvier - M

Nous avons le plaisir de vous annoncer la parution du nouveau numéro de la Revue Africaine de Droit Bancaire et Boursier. Retrouvez y:

DOCTRINE :

Mon-Espoir MFINI - Libre propos sur l’affacturage en Afrique (p 7).
Guy Arsène NYANGOE - Les obstacles à la mobilisation des capitaux par les CTD sur les marchés financiers des unions monétaires des Etats francophones d’Afrique (p17).
Dieudonné PIIH & Fernand JOEMOU PATIO - Les obligations du banquier, tiers saisi (p49).
Willy S. ZOGO- La dynamisation du marché secondaire des titres publics à l’aune du droit communautaire de l’UEMOA et de la CEMAC (p 77).

LÉGISLATION :

Produits et services de finance islamique

Règlement COBAC R-2022/01 fixant les caractéristiques des produits et services de finance islamique et les modalités de leur présentation à la clientèle (p101).
Règlement COBAC R-2022/02 fixant les conditions et modalités d’exercice de l’activité de finance islamique par les établissements assujettis à travers les fenêtres islamiques (p117).
Règlement COBAC R-2022/03 fixant les dispositions supplémentaires relatives au contrôle interne et spécifiques à l’activité de finance islamique dans les établissements de crédit et de microfinance (p121).
Règlement COBAC R-2022/04 relatif aux demandes d’agrément et d’autorisation préalable pour l’exercice de l’activité de finance islamique dans la CEMAC (p129).
Règlement COBAC R-2022/05 relatif à l’organisation et au fonctionnement du comité de conformité des opérations de finance islamique dans les établissements de crédit et de microfinance (p133).
Règlement COBAC R-2022/06 relatif à la classification, a la comptabilisation et au provisionnement des créances des établissements de crédit exerçant une activité de finance islamique (p138).
Règlement COBAC R-2022/07 relatif à la classification, à la comptabilisation et au provisionnement des créances des établissements de microfinance exerçant une activité de finance islamique (p150).