VIENT DE PARAÎTRE: NEMRO N° 27 JANVIER MARS 2023

Nous avons le plaisir de vous annoncer la parution du nouveau numéro de la revue le NEMRO. Retrouvez y :

DOCTRINE :

• Code communautaire de la marine marchande cemac contre actes uniformes ohada. a propos des suretes, Dr KODJO GNINTEDEM Marie Duvale (p20)

• Le commerce électronique : aspects de droit international prive camerounais, GAORANG WANGKARI WAIROU (p59)

• Réflexion sur l’adoption de la crypto-monnaie bitcoin comme moyen de paiement par les pays membres de l’union monétaire de l’Afrique centrale (UMAC), FANDEBNÉ TAMSOU (p85)

JURISPRUDENCE :

• Cour de cassation française, arrêt première chambre civile, du 14 décembre 2022, le bâtonnier de l'ordre des avocats de paris c/ mme [v] [e], épouse [f] (p115) observations, Dr BIENVENUE DOUDOU (p121)

• Decision COSUMAF n° 2014-05 portant retrait de visa n° cosumaf-ape03/14 délivré en vue de l’opération d’emprunt obligataire par appel publique a l’epargne « BDEAC 4,5% brut 2014-2021 (p135)x2021 (P135) OBSERVATIONS, PR DESIRE GATCHOUP TCHINDA (P137)

DROIT ET PRATIQUE :

• The judiciary and climate justice in cameroon: a legal analysis, mimidred BIH FRU NJI (p151)

• La preuve des contrats dans l’espace ohada, AWOKI KOUGNONTEM A (p172)

LÉGISLATION

• Acte additionnel n°01/21-cemac-cj-cce-15 portant statut du centre d’arbitrage de la cour de justice communautaire du 15 octobre 2021 (p2)

• Règlement n°000140/modifiant et completant certaines dispositions du Règlement n°000350 du 25 septembre 2020 relatif a la procédure pour l’application des regles de concurrence du 16 mars 2023 (p8)

• Règlement n°00087/modifiant et completant certaines dispositions du reglement n°000350 du 25 septembre 2020 relatif a la procédure pour l’application des règles de la concurrence du 16 mars 2022 (p10)

• Règlement n°25/21-ueac-010 a-cm-37 portant creation, organisation et fonctionnement de l’observatoire de l’application de la législation douanière et fiscale de la cemac du 28 décembre 2021 (p16)

BONNE LECTURE!

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