VIENT DE PARAÎTRE : JURIDIS PÉRIODIQUE NUMÉRO 135, JUILLET- AOÛT-SEPTEMBRE 2023

Chers chercheurs, le REJPEM est ravi de vous annoncer la parution d'un nouveau numéro de la revue le "Juridis Périodique". Vous y trouverez :

I - LÉGISLATION:

I.1 - Loi n° 2023/007 du 25 juillet 2023 portant orientation de l’enseignement supérieur au Cameroun

I.2 - Loi n° 2023/008 du 25 juillet 2023 fixant le régime général des contrats de partenariat Public-Privé

I.3 - Loi n° 2023/009 du 25 juillet 2023 portant charte de protection des enfants en ligne au Cameroun

I.4 - Ordonnance n° 2023/001 du 02 juin 2023 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2023.

Ordinance n° 2023/001 of 02 June 2023 to amend and supplement some provisions of law n° 2022/020 of 27 December 2022. Finance law of the Republic of Cameroon for the 2023 fiscal year.

II - JURISPRUDENCE

II.1 - Jurisprudence annotée

II.1.1 - Concentration d’entreprises par acquisition- Renforcement de la position dominante de l’entité acquéreuse (oui)- Compatibilité avec les règles du Marché Commun au sein de l’Union Économique de l’Afrique Centrale (oui). Note : WAKAP CHONGANG Brice

II.1.2 - Composition du Tribunal – Matière sociale – Présence d’assesseurs – Exigence d’ordre public – Absence – Nullité de la décision Note : Mme Virginie Magloire TCHAMWOCK-DEUFFI

II.2 – Revue de jurisprudence

II.2.1 - Revue de jurisprudence de la Cour Suprême du Cameroun (Droit des personnes- Droit de la famille) Par Moïse TIMTCHUENG et André NGUEGHO

II.2.2 - Revue de jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) Arbitrage et autres Modes Alternatifs de Règlement des Litiges Par François ANOUKAHA et Raymond MAFO DIFFO

II.2.3 - Revue de jurisprudence en droit des assurances CIMA Par TSOMEVOU Rostand Gervais

III - ÉTUDES ET DOCTRINE

III.1 - La loi du « qui paie sort » à l’épreuve de la tentative punissable Par Guy Blaise DZEUKOU et Vidal Patrick FOPI

III.2 - Fédéralisme comme amortisseur de la crise de légitimité de l’Etat unitaire: quelles communautés pour une fédération à la Camerounaise? Par Jean-Pierre BIWONI AYISSI

III.3 - La transmission à l’autorité de tutelle des actes des organes locaux au Cameroun Par KENFACK TEMFACK Étienne

V - INTÉGRATION JURIDIQUE - DROIT COMPARÉ - DROIT INTERNATIONAL

IV.1 - L’intérêt général en droit public africain Par Claude MOMO

IV.2 - Reflections on the Liability of Community Organs Within CEMAC: the Case of COBAC By KELESE George NSHOM

V – QUESTIONS PRATIQUES

V1 - Le droit des assurances à l’épreuve du décret n° 2023/00338/PM du 21 mars 2023 fixant le SMIG au Cameroun Par TSOMEVOU Rostand Gervais

V.2 - Regard sur le décret n°2023/042 du 25 janvier 2023 portant statut et organisation de la profession d'Huissier de Justice et d'Agent d'Exécution Par JOEMOU PATIO Fernand

V.3 - A propos de la clause statutaire relative à la mise en retraite des huissiers de justice: l’État persiste et signe. Par Didier NGANKO

BONNE LECTURE !

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