VIENT DE PARAÎTRE : JURIDIS PÉRIODIQUES NUMÉRO 134, AVRIL-MAI-JUIN 2023

Chers chercheurs, le REJPEM est ravi de vous annoncer la parution d'un nouveau numéro de la revue le "Juridis Périodique". Vous y trouverez :

LEGISLATION:

1-Décret n° 2023/158 du 06 mars 2023 portant revalorisation de la rémunération mensuelle de base des personnels civils et militaires à un taux moyen de 5,2%.

Decree nº 2023/158 of 6th March 2023 to increase the monthly basic remuneration of civilian and military personnel by 5.2% on average.

1.2-Décret n° 2023/232 du 04 mai 2023 fixant les modalités d'application de la loi n° 10 2019/008 du 25 avril 2019 portant code Pétrolier.

1-3 Décret n° 2023/237 du 04 mai 2023 portant création et organisation du Centre National de Formation des Formateurs et de Développement des Programmes.

1-4-Décret n° 2023/00338/PM du 21 mars 2023 fixant Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG).

Decree n° 2023/00338 PM of 21st March 2023 to fix the Guaranteed Minimum Wage (GMW).

1.5-Arrêté n° 0036/MINCOMMERCE du 15 février 2023 fixant les tarifs harmonisés du transport urbain par taxis, périurbain et interurbain par cars et autobus sur l'ensemble du territoire national.

II-JURISPRUDENCE :

II.1-Jurisprudence annotée

II.1.1- Titre exécutoire-Exécution entamée-Application de l'article 32 AUPSRVE ?-Oui (Erreur !)Possibilité de

suspension? - Non

Exécution forcée-Difficulté d'exécution-Obligation pour l'huissier de saisir le juge

de l'exécution ?-Non

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage 1ère Chambre

Arrêt nº 023:2022 du 17 février 2022

Affaire Société FK Construction

C/ Société Interafricaine de Banque (SIAB) SA

Commentaire: Hervé Martial TCHABO SONTANG

II.12-Sursis à exécution-Pouvoirs d'injonction du juge administratif-Mise en disponibilité d'un enseignant du Supérieur-Identification d'un contrat administratif-Requalification du contrat d'un enseignant du Supérieur.

T.A. Centre, n° 107/OSE/CAB/PTA/YDE/2021 du 15 octobre 2021

Affaire NYAMDING MESSANGA Charlemagne Pascal / Etat du Cameroun (MINESUP)

Commentaire: Frédéric Hermann KEMDJO TAGNE

II.2-Revue de jurisprudence

II.2.1-Revue de jurisprudence pénale de la Cour Suprême du Cameroun

Par Louis Jean Bedel TCHOUAMBIA TOMTOM et Hervé Martial TCHABO SONTANG

II.2.2-Revue de jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)

de l'OHADA

II.2.2.1-Procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution (2019)

Par Robert ASSONTSA Herline Idèle SILIENOU

III-ÉTUDES ET DOCTRINE :

III.1-De la famille à individu: La prise en compte des intérêts catégoriels au sein de l'institution familiale au Cameroun

Par MAFO DIFFO Raymond

III.2-Social Plans and the Law in Cameroon: Their Limits

Par Philip OKIE TABI

III.3-Le dimat successoral dans la chefferie traditionnelle au Cameroun

Par AMOUGOU MVENG Sylvain Charles

IV-INTEGRATION JURIDIQUE-DROIT COMPARÉ-DROIT INTERNATIONAL :

IV.1-Les obligations de l'associé en industrie en droit des sociétés commerciales OHADA

Par Nadine Josiane BAKAM TITGOUM épse DJEYA

IV2-La nouvelle Convention des Nations Unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué totalement ou partiellement par mer-dite Regles de Rotterdam un épouvantail pour les chargeurs africains?

Par Gaston NGAMKAN

IV.3-L'apparence en droit OHADA des sociétés commerciales

Par Herline Idéle SILIENOU

V-QUESTIONS PRATIQUES :

V.1-Arrêt sur le mandat d'arrêt du juge d'instruction: de l'épouvante à l'épouvantail ?

Par Yohannes MBUNJA

V2-La surveillance douanière en contexte de crise sécuritaire: l'expérience des unités de surveilance de la Region du Sud-ouest Cameroun

Par Serge Martin TEPIELE

BONNE LECTURE !

"Le répertoire des chercheurs pour une meilleure recherche..."