VIENT DE PARAÎTRE : JURIDIS PÉRIODIQUES NUMÉRO 133, JANVIER -FEVRIER-MARS 2023

Chers chercheurs, le REJPEM est ravi de vous annoncer la parution d'un nouveau numéro de la revue le "Juridis Périodique". Vous y trouverez :

LÉGISLATION:

• Décret n°2023/042 du 25 décembre 2025, portant statut et organisation de la profession d'Huissier de Justice et d'Agent d'exécution,

• Décret n°2023/132 du 10 février 2023 fixant le modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'État au région en matière de santé,

• Décret n°2023/147 du 02 mars 2023 fixant les modalités d'application de la loi n° 97/012 du 10 janvier 1997 relative aux conditions d'entrée, de séjour et sortie des étrangers du Cameroun.

• Arrêté n°0000000/MINFI du 03 janvier 2023 portant classification par catégorie des entreprises publiques au Cameroun,

• Arrêté n°0000000/MONFI du 03 janvier 2023 portant classification par catégorie des établissements publics au Cameroun.

Commentaires : François ANOUKAHA

JURISPRUDENCE :

• Immixtion de l'ordonnateur dans les recettes,- absence de preuve matérielle- gestion de fait?- non- défaut de preuves matérielles-deficit- injonction de reversement ?- oui, C

Commentaire : Théophile NGUIMFACK VOUFO

• Titre foncier-Acte administratif faisant grief ?- Oui-

Compétence exclusive de l'autorité administrative pour rectifier ?- Non- Compétence du juge administratif- oui-

TA Littoral, Jugement n° 021/ADO/FD/2015/TAJDUA du 28 mai 2015

Affaire Dame KOUOH DJAKAN Lucienne/ État du Cameroun (MINDCAF)

TA Sud, Jugement n° 13/ADD/2016 du 24 août 2016

Affaire KONO MBONGO0 Moline/ État du Cameroun (MINDCAF)

Commentaire : Alassa MONGBAT

• Revue de jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCIA) de IOHADA

Procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution (2018)

Par Robert ASSONTSA et Herline Idėle SILENOU

ÉTUDES ET DOCTRINE:

• Management Liabilty for Insolvent Trading in Cameroon

By KWATI Evelyn BANINJOYOH

• La saisie de l'immeuble non immatriculé en droit camerounais

Par Cédric TINKE TCHINDA

• Le réquisitoire introductif d'instance dans la procédure pénale camerounaise :

Une fausse clé entre les mains du parquet ?

Par Robert ASSONTSA

INTÉGRATION JURIDIQUE DROIT COMPARÉ- DROIT INTERNATIONAL:

• Le double visage de la cyberadmiristration de la justice pénale en Afrique

Par Gaétan Mamert BILOA NTONGA

• La mission du médiateur OHADA

Par Cédric Carol TSAFACK DJOUMESSI

• L'assurabilité de la Covid 19

Par Valdès FODONG SONFACK

QUESTIONS PRATIQUES:

L'arrêt des poursuites contre restitution du corps du délit : décryptage d'une mystification à la lumière du cas de Basile ATANGANA KOUNA

Par Claude ASSIRA

BONNE LECTURE !

"Le répertoire des chercheurs pour une meilleure recherche..."