AUPSRVE RÉVISÉ DISPONIBLE EN VERSION PAPIER

⛔ URGENT ! ⛔ URGENT ! L'AUPSRVE révisé est désormais disponible en version papier. Cette version contient les mentions "Modifié" et " Nouveau" pour orienter le lecteur. Tous les chercheurs et plus précisément ceux et celles qui s'intéressent aux procédures simplifiées de recouvrement et les voies d'exécution doivent se doter de ce texte.

Il entrera en vigueur le 16 février 2024. Pour ceux et celles qui travaillent sur les questions de voies d'exécution, il serait préférable de l'obtenir et de l'exploiter dans la rédaction car le dépôt des mémoires se fera après l'entrée en vigueur dudit acte.