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ARTICLES DROIT COMMUNAUTAIRE

ARTICLES droit communautaire

ARTICLES DROIT COMMUNAUTAIRE

1- KODJO GNINTEDEM MARIE DUVALE : " code communautaire de la marine marchande cemac contre actes uniformes ohada. a propos des sûretés ", LE NEMRO Revue Trimestrielle de Droit Economique Janvier – Mars 2023.
2- ABDERAMANE ISSA ABAKAR : "Zoom sur les résistances du juge tchadien à l’application effective des droits supranationaux de la CEMAC et de L’OHADA , Revue Internationale de Droit et Science Politique, R.I.D.S.P, Vol.2 , N° 2 -- Février. 2022.
3- SÉBASTIEN PIMONT: " La garantie de conformité Variations françaises autour de la préservation des particularités nationales et de l'intégration communautaire ", RTD Com. 2006.
4- BERNARD BOSSU: « L’accommodement raisonnable: un nouvel outil d’intégration? », Jcp / La Semaine Juridique – Édition Sociale N° 23. 12 Juin 2018.
5. Georges TATY, Le Règlement du contentieux communautaire par la Chambre Judiciaire de
la Cour de Justice de la CEMAC , Revue de l'ERSUMA 2016.
6.ZEMFACK NANGUE NAOMIE FLORE : " Les délais de saisine devant les juridictions communautaires africaines : Cas des Cours de justice de la CEMAC et de l’UEMOA", Revue de la Recherche Juridique & Politique, N°5 : Mai-Juin 2022.

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